CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRESTATION DE SERVICE

• Art 1. Toutes les demandes de prestations de services feront l’objet d’un devis au préalable après prise en compte de la demande du client. 
• Art 2. Feront foi pour l’acceptation du devis, le moyen de paiement (Virement, chèque, espèces), la date, le lieu et la signature de celui-ci par le client demandeur de la ou des prestations de services.
• Art 3. Le paiement de 50 % de la somme totale de la ou des prestations de services fera acte de commande ferme. Le solde restant soit 50 %, sera à régler dès la livraison de la ou des prestations de services (Virement, chèque ou espèces).

• Art 4. Les tarifs en vigueurs sont calibrés pour l'utilisation de 4 cibles, 1 pour trois pratiquants. Hors, si la ou les prestations nécessitaient plus de matériel, les tarifs seront majorées au prorata du nombre de cibles supplémentaires.
• Art 5. Tout frais engagés, (Frais d'hébergements, péages, frais kilométriques …) seront à régler en intégralités avec les 50 % d'acompte. 

• Art 6. Tout groupe venant d'un pays hors France ne pourra pas prétendre au tarif association ou Famille et devra pour valider la ou les prestations régler en totalité le montant de la ou des prestations commandées à la signature du devis.
• Art 7. Si après la signature du devis par le client, le vendeur (Stesch & Co. Arc/Animation et Archerie) annulait ou modifié, suite à un imprévu, la prestation, aucun frais ne pourrait être retenu par le dit client.
• Art 8. Toute prestation sera facturée au tarif journée ou demi-journée, sauf exception (Tarifs Familles/Individuels).
• Art 9. Les activités Raquett'Arc/Run'Arc Neige, Arc à poulies, Arc Trap, Stun Dart Battle et Battle Mountain Archery feront exclusivement l'objet du tarif journée ou demi-journée. 
• Art 10. Pour chaque nouveau client, il est demandé, de suivre les conditions générales de ventes. Pour les trois premières prestations de services. Dés la quatrième prestation, vous pourrez régler la totalité du montant de la ou des prestations de services dès livraison (Virement, chèque, espèces). À l'exception des frais engagés (Types frais d'hébergements, péages, frais kilométriques …). qui seront réglés après acceptation du devis par le client.

• Art 11. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour que la ou les ou les prestations de services se passent le mieux du monde. Néanmoins, si les conditions n’étaient pas propices à la mise en place de ou des dites prestations de services, celles-ci pourront être remboursées à hauteur de 50 % du coût total de la ou des prestations, hors frais d'hébergements, frais kilométriques ou péages … qui seront réglés en intégralités par le client à la signature du devis.
• Art 12. Nous serons les seuls compétent à juger de la faisabilité ou non, de la ou des dites prestations de services. Si celles-ci ne peuvent être rattraper par le prestataire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
• Art 13. Toute annulation préalable (moins ou égal à 15 jours) de votre part, fera l’objet du paiement du coût total de la ou des prestations de services programmées. Les frais engagées seront eux à payer intégralement, s'ils ne peuvent être annulés. Si l'annulation se fait (au moins 16 jours) avant la date de la ou des prestations de services programmées, celles-ci feront l'objet du paiement de 50 % du coût total de la ou des prestations services. Les frais engagées seront eux à payer intégralement, si ils ne peuvent être annulés.
• Art 14. La validité du devis est de 1 mois, passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.

• Art 15. Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains sera compétent. Tous les frais qui pourraient être engagés seront exclusivement à la charge du demandeur.

MATERIEL

• Art 1. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de main d’oeuvre et hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leurs disponibilités.
• Art 2. Toutes commandes de matériel fera l'objet d'un paiement intégral avant réception de la marchandise. 
• Art 3. Il ne sera pas possible de payer en espèce au delà de 999,00 €. Pour un réglement par chèque, avant de valider la commande nous attendrons que la banque nous ait confirmée votre solvabilité. Les paiements par carte bancaires se feront exclusivement sur notre site internet.

• Art 4. Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité. Celles-ci pourront notamment être utilisées dans les mailings à la clientèle afin de vous transmettre les informations relatives aux promotions et mises à jour de notre site.
• Art 5. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos, nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Stesch & Co. Arc / Animation et Archerie  Chef Lieu ; 74200 La Forclaz ; Tél : 00 33 (0)4 57 26 44 85 ; 00 33 (0)6 30 79 36 75 – E mail : nicolas@stesch-archerie.fr
• Art 6. Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits, pour nous retourner ceux-ci pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours après la rétractation du client. Les frais de retour et d'échange seront à la charge exclusive du Client.
• Art 7. Les marchandises sont expédiées exclusivement en colissimo suivi ou transporteurs adaptés. En cas de retard perte ou avarie, les réserves nécessaires doivent être faites auprès du transporteur le plus rapidement possible.

• Art 8. Pour les objets volumineux, (Ciblerie, blasons, filet de protection), Le prix facturé sera celui de la marchandise commandée et des frais de transport. Les délais (non garantis) sont ceux de la Poste ou du transporteur. En cas de non disponibilité au magasin, nous vous informerons du délai de livraison (Approximatif).
• Art 9. Toutes livraisons de notre part verraient un ajout de frais kilométriques en plus de la commannde.
• Art 10. Toutes nos ventes sont payables, comptant par chèque, espèces ou carte de crédit. Les commandes payées par chèques ne seront traitées qu'après validation du règlement.
• Art 11. Nous vendons exclusivement le matériel sur l'union Européenne géographique.
• Art 12. Les conditions générales de ventes seront à lire dès la première commande. Elles feront actes, jusqu’à modification de celles-ci (possibles à tous moments). Les conditions générales de ventes seront donc soumises à nouveau, à votre lecture.
  
• Art 13. Les présentes conditions de ventes sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige seul le tribunal de commerce du demandeur sera compétent. Tous les frais qui pourraient être engagés seront exclusivement à la charge du tier demandeur.

MENTIONS LEGALES

STESCH AND CO. ARC/ANIMATION ET ARCHERIE

Représentée par  : Nicolas Steschenko

17 Chemin de la Farcounire

Chef Lieu

74200 La Forclaz

Portable : 00 33 (0)6 30 79 36 75

Mail : nicolas@stesch-archerie.fr